La République du Centre : "La menace des expulsions de retour"


Vendredi 15 Février 2013


La République du Centre : "La menace des expulsions de retour"
Florent Montillot, l’adjoint chargé de la sécurité à Orléans relance la procédure d’expulsion des familles qu’il accuse troubler la vie du quartier. Il s’appuie sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles fin 2012.
La menace de l'expulsion locative avait été agitée à la fin de l'été dernier, à l'encontre de « trois ou quatre » familles de l'Argonne « qui posent problème », selon Florent Montillot, maire adjoint à la tranquillité publique. Si la procédure n'a toujours pas été enclenchée, l'élu veut croire qu'il pourra la faire aboutir « au printemps ». Une mesure sans précédent dans le département.
« Il faut que l'on retrouve la quiétude dans nos résidences » Septembre 2012. L'Argonne est sous tension. Des caillassages quotidiens visent les polices nationale et municipale, le tram est pris pour cible et les vitres de la mairie de proximité volent en éclat. Au lendemain des incidents, Florent Montillot réclame une procédure de résiliation de bail du logement social de familles dont il accuse les enfants, « bien identifiés par la police », d'être à l'origine de ces troubles.
« Ça peut durer trois mois, six mois, neuf mois, nous irons jusqu'au bout », promet alors le très déterminé adjoint à la sécurité. Coup de communication, surtout. Le dossier fait long feu : pas assez fourni pour convaincre le juge d'instance, à qui il appartient de décider l'expulsion. Surtout lorsque les faits sont commis sur la voie publique et non dans les bâtiments.
 
Mais en janvier dernier, les magistrats de la cour d'appel de Versailles ont donné gain de cause à l'office public départemental HLM des Hauts-de-Seine dans une procédure semblable. Et Florent Montillot jubile : « Un huissier de justice a recueilli des témoignages de voisins sous X. Et le tribunal a pris en compte les faits commis à proximité de l'immeuble. » À Orléans, deux familles sont dans le collimateur du maire adjoint à la tranquillité publique, qui veut s'appuyer sur des procédures pénales – « de nombreux enfants ont été condamnés pour trafic de drogue » – « des rapports de la police municipale et des témoignages ». Une opération qu'il compte lancer dès le mois de mars.
Pascal Siry, des Résidences de l'Orléanais, était hier à Levallois-Perret. Pour y examiner, avec son homologue de l'office départemental des HLM des Hauts-de-Seine, les conditions de la mise en 'uvre d'une telle procédure. Mais le directeur fraîchement nommé temporise : « C'était une visite pour information, comme d'autres bailleurs. » Et de l'information à l'exécution, l'homme ne veut pas encore franchir le pas : « Il faut que l'on retrouve la quiétude dans nos résidences, [l'expulsion], il faut voir si c'est adaptable, si ça peut se faire, pourquoi pas. Mais pour moi, c'est toujours un échec. »
Aurore Malval
FM


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