Mes expertises dans le domaine législatif


Samedi 3 Décembre 2011


Mes expertises dans le domaine législatif
En 1995, il rédige la première proposition de loi contre les Pitbulls et les chiens dangereux. Obtenant le soutien de plus de 200 parlementaires de droite comme de gauche, la loi est votée à l’unanimité par le Parlement en 1999.  Il rédige ensuite une deuxième proposition de loi sur les délinquants récidivistes.

Mes expertises dans le domaine législatif
A la demande de Jean-Louis Borloo, Ministre de la Cohésion Sociale, il co-préside avec un magistrat le " Groupe d’Etude et de Recherche sur la Cité " (GERC) chargé de préparer la loi de cohésion sociale adoptée en 2006.

« Protection de l’enfance, le devoir d’une Nation », tel est l’intitulé d’un rapport qu’il publie en 2005 sur la réforme de la protection de l’enfance. Il rencontre à plusieurs reprises Philippe Bas, Ministre délégué à la famille pour défendre la réforme de la protection de l’enfance. La nouvelle loi a été adoptée par le Parlement le 5 mars 2007.

De 2003 à 2007, il participe directement à la rédaction du nouveau projet de loi sur la prévention de la délinquance, dite " loi Sarkozy" promulguée le 5 mars 2007, inspirée du modèle orléanais.

En 2011, il participe à la rédaction du Livre blanc de la Sécurité publique remis à Claude Guéant, ministre de l’Intérieur.

FM


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